Les mètres-mots

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Les mètres-mots

Non Aedificandi (servitude)
Une servitude non aedificandi désigne une zone non constructible qui interdit sur une zone déterminée dénommée le fonds servant toute construction.

Non Altius Tollendi (servitude)
Une servitude non altius tollendi instaure sur une zone déterminée une interdiction de bâtir ou de surélever un immeuble au dessus d’une certaine hauteur.

Chemin rural
Un chemin rural est un chemin appartenant à la commune, affecté à l’usage public, n’ayant pas été classé comme vois communale. Le chemin rural dépend du domaine privé de la commune. La détermination de ses limites relève de la procédure de bornage.

Bornage
Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

Tènement
Un tènement est un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Procès-Verbal de Bornage et de Reconnaissance de Limites
Le procès-verbal de bornage et. De reconnaissance de limite est un acte foncier visant à définir les limites de propriété privée. Il revêt la forme prescrite par les règles de l’art de l’Ordre des Géomètres Experts.

Mitoyenneté
La mitoyenneté est un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun. C’est un régime d’indivision forcée qui concerne des clôtures, murs, haies, fossés séparant deux propriétés.

Cadastre
Inventaire descriptif et évaluation des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s’agit d’un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l’assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété.

BIM
Système d’analyse informatiue en 3 dimensions qui permet d’étudier sous les aspects de la géométrie, de l’espace, du temps et des coûts, le cycle de vie de la construction

MNT
Modèle Numérique de Terrain. Terme générique qui désigne un modèle tridimensionnel représentant sous forme numérique, le terrain naturel

Cosmos
« À ce qu’assurent les doctes pythagoriciens, Calliclès, le ciel et la terre, les Dieux et les hommes sont liés entre eux par une communauté, faite d’amitié et de bon arrangement, de sagesse et d’esprit de justice, et c’est la raison pour laquelle, à cet univers, ils donnent, mon camarade, le nom de cosmos, d’arrangement, et non celui de dérangement non plus que de dérèglement. » Platon, Gorgias

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