Foncier

Le foncier et les limites de propriété, voici ce que peut faire pour vous COSMOS Géomètres-Experts

Géomètres Experts Ain, Rhône, Isère

Une délimitation : bornage contradictoire pour définition des limites réelles de propriété, Procès-Verbal de bornage normalisé (règle de l’art ordinal), Procès-Verbal Concourant à la Délimitation des Personnes Publiques dans le cadre des alignements, géoréférencement des travaux et transfert dans le Référentiel Foncier Unifié sur le portail Géofoncier

Une division foncière : plans de division, plan de bornage, plan de vente, implantation de limites de propriété, matérialisation des limites par des bornes, document modificatif du parcellaire cadastral…

Une servitude : analyse des lieux et établissement de plan de servitudes de tréfonds, de surplombs, de vue, de passages existants ou à créer

Une propriété : plan de copropriété pour des immeubles existants ou à construire, calcul des tantièmes, attestations de surface (loi carrez et habitable), modificatif de copropriété, refonte de copropriété …

Une division en volume : représentation planimétrique et altimétrique des volumes pour des immeubles existants ou à construire, état descriptif de division, cahier des charges et des servitudes…

Une voirie communale : établissement de tableaux de classement de voies communales ; conseil et assistance en procédure de classement, déclassement des voies et chemins.

Géomètres Experts Ain, Rhône, Isère

Vous rencontrez un questionnement sur vos limites de propriétés ou souhaitez faire part d’un projet de division dans l’Ain, le Rhône ou les départements limitrophes,

Contactez-nous !

04 74 35 74 44 / 04 74 00 07 61

contact@cosmos-ge.fr
Lagnieu - Trévoux - Beaujeu - Neuville sur Saône