Bien amorcer votre projet

En amont de votre projet, plusieurs réunions en présence des parties concernées (commune, géomètre expert, maitre d’ouvrage, notaire, etc…) seront nécessaires pour analyser le site étudié et déterminer les orientations d’aménagement.  Une étude approfondie du règlement d’urbanisme, des schémas des réseaux, des ambitions de l’aménageur du besoin des acquéreurs (typologie du bâti envisagé : maison individuelle, maisons jumelées, groupées ou collectifs) nous donnerons le fil conducteur pour la réalisation du projet.

Les objectifs connus, le géomètre expert procède à la réalisation d’un plan topographique du site étudié. Le relevé terrestre permet de connaitre la morphologie du site incluant les réseaux aériens, souterrains, la végétation, etc. ainsi que les limites apparentes. Une analyse des titres de propriété, des servitudes, des documents d’urbanisme permette de compléter ce plan des contraintes éventuelles impactant le projet. Il peut exister des servitudes de passages non apparentes, des servitudes non aedificandi, etc. Les documents fonciers sont analysés par le géomètre expert afin de vérifier la nécessité ou non de procéder à la délimitation du périmètre du projet en présence des riverains.

Votre projet

Les contraintes géométriques du projet connues, le géomètre expert procédera au sein d’une équipe pluridisciplinaire (comprenant obligatoirement un architecte ou un paysagiste-concepteur si la surface du projet est supérieure à 2500m²) à la rédaction du dossier de demande de permis d’aménager. Ce dossier comporte un grand nombre de pièces obligatoires telles que le plan de situation, le plan d’état des lieux, le plan de composition, le programme des travaux, etc. qui peuvent être complétées selon les cas par une étude d’impact, un dossier loi sur l’eau, une étude géotechnique, etc.

En résumé, ce dossier doit permettre au service instructeur qui délivrera l’autorisation d’urbanisme de comprendre le fonctionnement de votre aménagement, de valider sa conformité aux règles et lois en vigueur et surtout de s’assurer que les futurs co-lotis pourront y réaliser leur construction dans les meilleures conditions possibles. Le dossier est déposé en mairie. Le service instructeur, dans la majorité des cas, a trois mois si le dossier est complet, pour donner sa réponse. L’arrêté obtenu, l’autorisation est affichée sur le terrain, constatée par huissier, afin d’informer les riverains concernés de l’existence d’un projet.

A ce stade de l’opération, le maitre d’ouvrage est titulaire d’un permis d’aménager qui lui permet de signer des compromis de vente des futurs  terrains à bâtir, mais s’il veut les vendre, il doit encore faire réaliser les travaux de viabilité des lots. Il peut gérer cette mission lui-même mais dans la plupart des cas, il missionne le géomètre expert en tant que maitre d’œuvre afin qu’il procède à l’organisation des travaux de viabilité.

Réalisation de votre projet

Le géomètre expert procède au montage du dossier d’exécution du projet contenant les plans d’exécutions et les métrés nécessaires aux entreprises de travaux public consultées de répondre à la consultation, sans oublier de prendre contact avec les différents concessionnaires réseaux (électricité, téléphone, gaz, eau potable, eaux usées, etc.) afin de valider les points de raccordement. Le maître d’ouvrage accompagné du maitre d’œuvre choisit les entreprises les plus appropriées à la réalisation du chantier et signe les marchés de travaux qui lieront les parties tout au long de la réalisation des ouvrages. Le géomètre expert veillera à la bonne réalisation des travaux conformément aux marchés de travaux signés et à l’autorisation d’urbanisme obtenue. Des réunions de chantier en présence des différents intervenants sont organisées régulièrement sur le site afin de constater l’avancement des travaux. Le maître d’œuvre accompagne le maître d’ouvrage dans toutes les décisions qui sont prises. Les travaux terminés (partiellement ou non), le maitre d’œuvre prépare la réception des travaux pour le maître d’ouvrage.

Le géomètre expert procède au bornage des lots, à la remise en place des éléments de limite qui auraient disparus pendant les travaux, au contrôle de l’implantation des équipements afin de bien respecter l’autorisation d’urbanisme accordée. Il établit ensuite le document modificatif du parcellaire cadastral nécessaire au notaire et au cadastre pour identifier par des nouveaux numéros de parcelles les lots créés.

Les documents fonciers sont transmis au serveur Géofoncier. Les plans de récolement du lotissement sont transmis à l’association syndicale des colotis. Une fois l’ensemble des travaux d’aménagement achevé, le géomètre expert accompagne le maitre d’ouvrage dans le dépôt du dossier d’achèvement du permis d’aménager en mairie, clôturant ainsi l’opération d’aménagement.

Il est à noter que votre géomètre expert peut vous accompagner dans d’autres opérations d’aménagement telle que la réalisation des espaces communs d’un complexe immobilier, l’aménagement d’une traversée de commune, l’aménagement d’un parking, d’une déchetterie ou la création d’un réseau d’eaux usées ou potable, etc.